Diagnostic électricité

Le diagnostic électricité est un contrôle obligatoire de l'absence de défaut majeur dans une installation électrique ancienne effectué par un diagnostiqueur immobilier titulaire d'une attestation de compétence délivrée par un organisme certifié.

Le diagnostic électricité fait désormais partie des documents obligatoires dans le cadre d'une location d'un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1975, dont l'installation intérieure électrique date de plus de quinze ans.

Depuis le 1er juillet 2017, les obligations des propriétaires bailleurs ont évolué, cela avec l'ambition de sécuriser au mieux les biens anciens et ainsi d'offrir aux locataires des conditions de sécurité optimales.

Cette nouvelle mesure vise en effet à déceler les défauts ou vices des installations électriques susceptibles de constituer un risque pour les occupants du logement, et à inviter le propriétaire à réaliser les travaux nécessaires pour y remédier.

Il est également à noter que les logements construits après le 1er janvier 1975 seront concernés à partir du 1er janvier 2018.

Une fois réalisé, le diagnostic électricité vient prendre place dans le dossier de diagnostic technique (DDT), et est remis au locataire lors de la transaction.

Les installations électriques, lorsqu'elles présentent des défauts ou lorsqu'elles sont vétustes, peuvent faire encourir aux occupants d'un bien immobilier des risques d'électrisation et d'électrocution et faire courir aux occupants, au voisinage et à l'environnement les graves conséquences d'un incendie d‘origine électrique.

Avant la vente : Le diagnostic électricité consiste en une visite sans démontage de l'intégralité de l'installation électrique depuis le compteur jusqu'aux bornes de raccordement des appareils.

Sans démontage des éléments, le diagnostiqueur immobilier contrôle notamment l'état des tableaux et raccordements intermédiaires et vérifie le bon fonctionnement des dispositifs de coupure électrique de sécurité et contrôle l'application des volumes de protection électrique dans les pièces où de l'eau courante est distribuée.

Le compte-rendu du diagnostic électricité doit être remis aux acquéreurs avant la signature des documents de la vente.

Il lui sera demandé par le distributeur d'énergie avant la signature d'un nouvel abonnement.

L'absence de compte-rendu du diagnostic électricité peut faire annuler la vente.

Le défaut de diagnostic électricité avant la vente fait perdre la garantie de vice caché de la construction et peut obliger le vendeur à faire procéder à ses frais à la mise aux normes de l'installation électrique complète dans le bien immobilier même après l'entrée en jouissance par l'acquéreur.

La responsabilité du vendeur ou du mandataire de vente peut être engagée pour avoir exposé la santé des occupants aux risques présentés par une installation dangereuse.

Durée de validité du diagnostic électricité :

- Sans défaut majeur engageant la sécurité constaté par le diagnostiqueur immobilier certifié, le diagnostic électricité est valable 3 ans.
- En cas de danger avéré de l'installation électrique, le diagnostiqueur immobilier certifié peut être amené à condamner tout ou partie de l'installation et ordonner des travaux de mise en sécurité.

Expert loyal, le diagnostiqueur immobilier est indépendant de toute entreprise susceptible d'intervenir pour ces travaux.

Référence : Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation.