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Diagnostic termites

Le diagnostic termites est une détection par un diagnostiqueur immobilier titulaire d'une attestation de compétence délivrée par un organisme certifié de la présence éventuelle de termites dans un bien immobilier bâti ou non bâti.

Le diagnostic termites est obligatoire avant la vente, avant travaux ou démolition d'un bien immobilier bâti ou non lorsque celui-ci est implanté dans une commune placée en zone d'infestation et de lutte contre les termites par un arrêté préfectoral.

- Sur le département de la Seine-Maritime (76) le diagnostic termites est obligatoire sur une grande partie des communes ;

- Sur les départements limitrophes à la Seine-Maritime, le diagnostic termites est recommandé avant achat.

Les termites sont des insectes xylophages, c'est-à-dire qui se nourrissent de la cellulose du bois et des matériaux ligneux. Pour se nourrir et vivre au sein des matériaux, les termites creusent des galeries à l'abri de la lumière au cœur des bois, charpentes, planchers et éléments. Ces galeries, invisibles depuis la surface des matériaux, les dégradent et les fragilisent et peuvent entraîner l'effondrement de la structure.

Avant la vente : Le diagnostic termites consiste en une recherche sans démontage de l'intégralité des boiseries et éléments ligneux susceptible d'abriter des termites. Le diagnostiqueur immobilier recherche par poinçonnage ou à l'aide de détecteurs endoscopiques, sonores ou hygrométriques d'éventuelles traces de passage ou de présence des termites. .

Le compte-rendu du diagnostic termites doit être remis aux acquéreurs avant la signature des documents de la vente.

L'absence de compte-rendu du diagnostic termites obligatoire peut faire annuler la vente. Le défaut de diagnostic termites obligatoire avant la vente fait perdre la garantie de vice caché de la construction et peut obliger le vendeur à faire procéder à ses frais à la désinsectisation et à la remise en état des éléments infestés dans le bien immobilier même après l'entrée en jouissance du bien par l'acquéreur. La responsabilité du vendeur ou du mandataire de vente peut être engagée pour avoir exposé la sécurité des occupants et les intérêts des acquéreurs aux risques présentés par un bien infesté.

Avant travaux ou démolition : Le compte-rendu du diagnostic termites doit être remis au maître d'œuvre avant le début des opérations afin que celui-ci contacte les organismes de lutte contre les termites et prenne les mesures de destruction des éléments infestés.

En zone de lutte contre les termites, un signalement en mairie est obligatoire en cas de découverte de termites.

Durée de validité du diagnostic termites : 6 mois

En aucun cas, le diagnostiqueur immobilier certifié ne peut procéder à des travaux de désinsectisation ni recommander une entreprise susceptible d'intervenir pour ces travaux.

Après avoir connu une expansion jusqu'au début des années 80, la population d'Argentan est en déclin régulier. De nos jours, Argentan compte environ 14 600 habitants. Le parc immobilier d'Argentan en revanche a suivi une évolution régulièrement croissante et totalise de nos jours environ 7 450 logements dont 550 sont vacants. 55 % des logements d'Argentan sont répartis dans des appartements situés en immeubles. Les locataires occupent à 64% le parc immobilier d'Argentan.

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