Diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est une recherche obligatoire de la présence de plomb dans les revêtements et les peintures anciennes effectuée par un diagnostiqueur immobilier titulaire d'une attestation de compétence délivrée par un organisme certifié.

L'expertise plomb est obligatoire pour tout bâtiment ou partie de bâtiment construit avant le 1er janvier 1949 :

- Avant la vente,
- Avant la location
- Avant travaux entraînant une démolition partielle (rénovation, réhabilitation, extension)
- Avant démolition totale ou partielle du bâti.

Utilisé comme épaississant et opacifiant des peintures anciennes, le plomb se disperse en particules lorsque les peintures se délitent ou sont dégradées par le temps, l'humidité ou des travaux.

Si elles sont ingérées par des personnes, les molécules de plomb passent dans le sang et se fixent dans les tissus provoquant une intoxication au plomb : le saturnisme.

Le saturnisme est la cause de retards mentaux, de malformations fœtales et infantiles, d'anémie et d'avortement.

Avant la vente ou la location : L'expertise plomb avant la vente ou la location d'un bien bâti avant 1949, consiste en une recherche non destructive de plomb dans les peintures et revêtements anciens.

Sans démontage des éléments, le diagnostiqueur immobilier recherche la présence de plomb à l'intérieur du bien immobilier sans procéder à des perçages ou forages destructeurs puisqu'il utilise un appareil à fluorescence à rayons X visualisant le plomb au travers des matériaux.

Le compte-rendu de l'expertise plomb est le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), il doit être remis aux acquéreurs avant la signature des documents de la vente ou au locataire avant la signature du bail.

Son absence peut faire annuler la vente ou le bail.

Le défaut d'expertise plomb avant la vente fait perdre la garantie de vice caché de la construction et peut obliger le vendeur ou le bailleur à faire procéder à ses frais au retrait intégral du plomb dans le bien immobilier même après l'entrée en jouissance du bien par l'acquéreur ou le locataire.

La responsabilité du vendeur, du bailleur ou du mandataire de vente ou de location peut être engagée pour avoir exposé la santé des occupants aux risques présentés par le plomb.

Avant travaux ou démolition : L'expertise plomb avant travaux ou démolition dans un bien bâti antérieurement à 1949 consiste en une recherche de plomb à l'intérieur et à l'extérieur du bâti dans les parties du bâtiment devant subir la destruction ou les travaux.

Cette recherche est effectuée sans démontage ni forage destructeur puisque le diagnostiqueur immobilier met en œuvre un appareil à fluorescence à rayons X visualisant le plomb au travers des matériaux Le compte-rendu d'expertise plomb avant travaux ou démolition se présente sous la forme du Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) qui doit être remis au maître d'œuvre des travaux ou de la démolition un mois au moins avant le début des travaux afin que celui-ci prévienne les organismes de protection et prenne les mesures de confinement, de retrait et de recyclage du plomb.

L'absence de CREP avant travaux ou démolition entraîne des retards de travaux et des surcoûts financiers.

La responsabilité du vendeur ou du mandataire de vente peut être engagée pour avoir exposé la santé des intervenants de travaux, celle du voisinage et l'environnement aux risques présentés par le plomb.

Durée de validité du CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) :

- En cas d'absence de plomb attestée par le diagnostiqueur immobilier certifié, le CREP est valide sans limite de durée.
- En présence de plomb, selon le niveau de risque d'exposition au plomb, la durée de validité du CREP est fixée à un an où, en cas de risque avéré, déboucher sur une obligation de retrait du plomb.

Référence : Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat des risques d'exposition au plomb et à ses annexes et à l'article L 1334-5 du Code de la Santé Publique.