Le diagnostic amiante est une recherche obligatoire des Matériaux et Produits Contenant de 'Amiante (MPCA) effectuée par un diagnostiqueur immobilier titulaire d'une attestation de compétence délivrée par un organisme certifié.

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bâtiment ou partie de bâtiment dont le premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 :

- Avant la vente
- Avant travaux entraînant une démolition partielle (rénovation, réhabilitation, extension)
- Avant démolition totale ou partielle du bâti.

Utilisé comme isolant dans les matériaux de la construction, en flocages, calorifugeages et dans les faux-plafonds, 'amiante dégage des fibres qui se dispersent dans 'air.

Si elles sont inhalées par des personnes, les fibres d'amiante se fixent dans les poumons et provoquent le cancer de la plèvre et des maladies pulmonaires mortelles.

Avant la vente : Le diagnostic amiante avant la vente d'un bien bâti selon un permis de construire antérieur à juillet 1997, consiste en une recherche non destructive d'amiante ou de matériaux amiantés et notamment dans les isolants par flocage et calorifugeage ainsi que dans les faux-plafonds.

Sans démontage des éléments, le diagnostiqueur immobilier recherche la présence d'amiante à 'intérieur du bien immobilier sans procéder à des perçages ou forages destructeurs.

Toutefois, en cas de doute sur la présence éventuelle d'amiante dans un matériau, le diagnostiqueur immobilier st tenu de prélever des échantillons pour analyse complémentaire en laboratoire.

Le compte-rendu du diagnostic amiante avant la vente doit être remis aux acquéreurs avant la signature des documents de la vente.

Son absence peut faire annuler la transaction.

Le défaut de diagnostic amiante avant la vente fait perdre la garantie de vice caché de la construction et peut obliger le vendeur à faire procéder à ses frais au désamiantage intégral du bien immobilier même après 'entrée en jouissance du bien par 'acquéreur.

La responsabilité du vendeur ou du mandataire de vente peut être engagée pour avoir exposé la santé des occupants aux risques présentés par 'amiante.

Avant travaux ou démolition : Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition dans un bien bâti selon un permis de construire initial antérieur à juillet 1997 consiste en une recherche d'amiante et de matériaux amiantés à 'intérieur et à 'extérieur du bâti.

Cette recherche est obligatoirement destructrice puisque, par sondage et forage, le diagnostiqueur immobilier recherche 'éventuelle présence d'amiante au sein des matériaux, cachés, enrobés ou coffrés.

En cas de doute sur la présence éventuelle d'amiante dans un matériau, le diagnostiqueur immobilier st tenu de prélever des échantillons pour analyse complémentaire en laboratoire.

Le compte-rendu du diagnostic amiante avant travaux ou démolition doit être remis au maître d'œuvre des travaux ou de la démolition un mois au moins avant le début des travaux afin que celui-ci prévienne les organismes de protection et prenne les mesures de confinement, de retrait et de recyclage des Matériaux et Produits Contenant de 'Amiante (MPCA).

'absence de diagnostic amiante avant travaux ou démolition entraîne des retards de travaux et des surcoûts financiers.

La responsabilité du vendeur ou du mandataire de vente peut être engagée pour avoir exposé la santé des intervenants de travaux, celle du voisinage et 'environnement aux risques présentés par 'amiante.

Durée de validité du diagnostic amiante

- En cas d'absence d'amiante attestée par le diagnostiqueur immobilier certifié, le diagnostic amiante est valide sans limite de durée.
- En présence d'amiante décelée, selon le niveau de dégradation des MPCA et le taux d'empoussièrement de 'air ambiant, la durée de validité du diagnostic amiante est ramenée à 3 ans où, en cas de risque avéré déboucher sur un désamiantage obligatoire.

Référence : Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à 'amiante dans les immeubles bâtis