Quand faut-il faire réaliser un dossier technique amiante ou DTA ?

À la mise en copropriété d’un immeuble ou dès le début de l’exploitation d’un immeuble professionnel, dès lors que la date de son permis de construire démontre qu’il est susceptible de contenir de l’amiante (PC délivrés avant juillet 1997), un dossier technique amiante doit être créé, et ce, sous la responsabilité du syndicat des copropriétaires ou du propriétaire de l’immeuble.

Ce dossier qui a pour objectif de détecter l’amiante présent dans l’immeuble (pour les copropriétés, dans les parties communes), doit aussi permettre de le gérer durant tout le cycle de vie du bâtiment, afin que la santé des personnes et l’environnement soient continuellement préservés.

Quels documents comporte le DTA et à qui s’adresse-t-il ?

Plusieurs documents sont réunis dans le DTA, à savoir le rapport du repérage amiante initial (visant les listes A et B des matériaux et produits amiantés), les rapports éventuels de surveillance de l’état de conservation de l’amiante ou de traitement de l’amiante présent (évaluations périodiques, mesures d’empoussièrement, retrait d’amiante et confinement), des consignes de sécurité (notamment concernant la gestion des déchets d’amiante dégradé) et une fiche reprenant les résultats de tous les rapports précités.

L’information du DTA, réactualisée dès que c’est nécessaire, doit être maintenue à disposition des occupants de l’immeuble et aussi de nombreux tiers, dont les entreprises qui doivent réaliser des travaux dans l’immeuble.

Toute communication du DTA fait l’objet d’une attestation écrite et conservée par le syndic ou le propriétaire.