DPE : réclamer une adaptation pour les logements récents, une demande qui gagne du terrain

Un nouveau débat se déroule à l’Assemblée nationale autour du renouvellement automatique des diagnostics de performance énergétique (DPE). Une question écrite, déposée par un député, met ainsi en avant une situation jugée absurde par certains propriétaires. Des logements récents, parfaitement performants, doivent ainsi refaire intégralement un DPE sous peine de voir leur ancien diagnostic invalidé. Cette obligation découle de la réforme du DPE, qui a changé les règles de calcul et rendu caduques les diagnostics établis selon l’ancienne méthode à compter de janvier 2025. Pour la députée à l’origine de la question, cette obligation uniforme pose problème lorsque les logements concernés sont encore jeunes et conformes aux normes thermiques en vigueur lors de leur construction. Refaire un DPE ne modifie en effet en rien la situation énergétique réelle de ces biens. En revanche, cela entraîne des coûts supplémentaires pour les propriétaires, sans valeur ajoutée. Là où un diagnostic ancien pouvait être suffisant, l’application stricte des nouvelles règles impose donc une mise à jour systématique, quel que soit l’état réel de performance.

Un coût sans gain réel pour les propriétaires

Refaire un DPE pour un logement récent se traduit souvent par une dépense inutile. Dans une copropriété construite il y a moins de dix ans, chaque logement peut ainsi se voir contraint de renouveler son diagnostic simplement parce que la méthode réglementaire a changé. Et non parce que le bien est moins performant. Cette situation aggrave alors le sentiment que certaines obligations réglementaires ne tiennent pas suffisamment compte de la réalité du parc immobilier neuf.

Vers une présomption de performance énergétique ?

La question adressée au gouvernement propose d’introduire une présomption de performance énergétique pour les logements récents. Concrètement, cela consisterait à exonérer de l’obligation de renouvellement du DPE les biens situés dans des immeubles construits depuis moins de dix ans et déjà conformes aux réglementations thermiques de leur époque. Ce type d’ajustement permettrait alors de recentrer les efforts et les dépenses sur les logements réellement en besoin de rénovation et d’éviter des démarches répétitives et coûteuses pour des biens déjà performants.

Un débat qui illustre une tension entre réglementation et pragmatisme

Ce sujet illustre une tension bien réelle entre l’ambition réglementaire et les contraintes du parc immobilier. Pour être réellement utile et accepté, le DPE doit en effet rester un outil de décision pertinent, sans générer de charges disproportionnées pour les propriétaires. Notamment lorsqu’il s’agit de biens déjà performants. La réponse du gouvernement est attendue. Elle pourrait ouvrir la voie à une évolution du cadre réglementaire visant à mieux adapter les règles à l’état réel des logements.