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ESRIS : les risques encourus par un bien immobilier à vendre ou à louer évoluent - 09/02/2018

Parallèlement au changement climatique, aux nouvelles technologies et à la pollution qu’elles engendrent, tous les risques liés à l’environnement ne cessent d’évoluer et obligent les pouvoirs publics à établir de nouveaux dispositifs pour protéger la santé des personnes comme les biens et l’environnement du mieux qui soit.

Parmi ceux-ci, on peut noter l’ESRIS, État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols, nouveau formulaire qui succède à l’ERNMT.

Au cœur des transactions immobilières de vente comme de location, l’ESRIS est un document qui se donne pour objectif d’informer avec anticipation pour préserver la santé et la sécurité des personnes, tout comme les biens, en cas de sinistre quel qu’il soit, lié à l’environnement présent dans le périmètre du bien à vendre ou à louer.

Plus détaillé et porteur d’une nouveauté, puisqu’au sein de l’ESRIS figure le risque de pollution des sols, qui jusqu’à fin décembre 2018 va se concrétiser par la création de SIS (Secteurs d’Information sur les Sols) au sein de toutes les communes du territoire national, ce nouveau modèle d’imprimé relatif aux risques présents dans la zone géographique d’un bien immobilier bâti ou non, témoigne de la volonté des pouvoirs publics de continuer de développer une stratégie de sensibilisation de plus en plus poussée en matière d’environnement.

L’ESRIS renferme aussi de nouvelles précisions quant à la situation d’un bien immobilier au regard des risques technologiques, ce qui justifie aussi la modification de l’ancien formulaire.


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