Le diagnostic locatif en 2017

2017 est une année de changements pour les propriétaires bailleurs.

Ces derniers doivent en effet, depuis le 1er juillet 2017, être en mesure de fournir à leurs locataires deux diagnostics supplémentaires : les diagnostic gaz et le diagnostic électricité. Pour être plus précis, les propriétaires bailleurs de logements construits avant le 1er janvier 1975 doivent en effet intégrer ces deux documents au dossier de diagnostic technique (DDT) lorsque les installations gaz et électricité ont plus de quinze ans.

Quant aux propriétaires dont les logements ont été construits après cette date, ils pourront attendre le 1er janvier 2018 pour procéder aux diagnostics requis dans le cadre de la transaction.

Ces deux nouveaux diagnostics viennent ainsi s'ajouter au diagnostic de performance énergétique (DPE), au diagnostic amiante, du diagnostic plomb, au diagnostic termites ainsi qu'à l'Etat des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT).

A titre d'information, le diagnostic gaz comme le diagnostic électricité ont une durée de validité de six ans à compter de leur réalisation, et doivent impérativement être remis au locataire, sous peine d'entraîner la nullité de la transaction immobilière.

Lors de son intervention, le diagnostiqueur certifié missionné pour intervenir se charge ainsi de déceler les éventuels défauts ou anomalies susceptibles de présenter un risque pour la sécurité des locataires, que ce soit un risque d'asphyxie, d'intoxication, d'explosion ou encore d'incendie.