Plomb avant travaux
Interdits depuis le 31/12/1948 à cause de leur caractère toxique, les produits de revêtement à base de plomb font l’objet d’une attention particulière dans les bâtiments anciens en vente, location et concernés par des travaux. Dans le cadre d’opérations comme des rénovations, réhabilitations et réaménagements, les risques liés au plomb augmentent du fait de la diffusion de particules toxiques dans les locaux.
Afin de prévenir les intoxications parmi la population, la réglementation préconise donc des expertises avant travaux, pour identifier les éventuelles traces de plomb et mettre en œuvre, si nécessaire, des moyens de protection adaptés. Le diagnostic plomb s’impose notamment avant des travaux dans toute construction antérieure à 1949, mais également dans les biens conçus entre 1949 et 1974, lorsque des supports métalliques peints sont concernés par les travaux.
Pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Pour les logements construits avant
le 1er janvier 1949.
Pour les maisons individuelles dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral.
Pour les logements dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.
Pour les installations intérieures de plus de 15 ans dans les logements.
Pour tour tous les biens immobiliers (maisons, appartements, locaux tertiaires) proposés à la vente ou à la location.
Pour les lots de copropriété (appartements, locaux professionnels) mis en vente.
Pour les locations de logements non meublés à usage de résidence principale.
Pour tous les biens situés dans des zones à risques définies (naturels, miniers, technologiques...).