Pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Pour les logements construits avant
le 1er janvier 1949.
Pour les maisons individuelles dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral.
Pour les logements dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.
Pour les installations intérieures de plus de 15 ans dans les logements.
Pour tour tous les biens immobiliers (maisons, appartements, locaux tertiaires) proposés à la vente ou à la location.
Pour les lots de copropriété (appartements, locaux professionnels) mis en vente.
Pour les locations de logements non meublés à usage de résidence principale.
Pour tous les biens situés dans des zones à risques définies (naturels, miniers, technologiques...).
Elbeuf a vu sa population décroître régulièrement depuis le milieu des années 70 et le nombre de ses habitants passer de plus de 19 000 à moins de 17 000 actuellement.
Le parc immobilier d'Elbeuf au contraire suit une croissance régulière depuis le début des années 80 ce qui porte à plus de 9 000 le nombre de ses logements.
78% de 'immobilier d'Elbeuf est constitué d'appartements dans des immeubles.
Les trois quarts des occupants des logements d'Elbeuf sont des locataires.
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