Dossier Technique Amiante
Contrôle obligatoire dans tout bâtiment construit avant juillet 1997, le diagnostic amiante s’impose dans les copropriétés et locaux professionnels pour protéger la santé de tous ! Pour ces biens immobiliers, on parle de DTA - ou Dossier Technique Amiante -, document composé d’une fiche récapitulative avec tous les produits et matériaux à risque.
La fourniture d’un DTA est obligatoire dans le cadre d’une vente, mais également dans le cadre d’une mise en copropriété lorsque l’immeuble concerné par le projet est possiblement amianté. Par ailleurs, ce diagnostic amiante en copropriété et dans le tertiaire s’avère très utile lorsque des travaux et autres opérations de maintenance sont prévus dans les locaux. Chez MAXIDIAG, un expert formé à la recherche d’amiante est à votre service pour votre DTA en Seine-Maritime.
Pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Pour les logements construits avant
le 1er janvier 1949.
Pour les maisons individuelles dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral.
Pour les logements dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.
Pour les installations intérieures de plus de 15 ans dans les logements.
Pour tour tous les biens immobiliers (maisons, appartements, locaux tertiaires) proposés à la vente ou à la location.
Pour les lots de copropriété (appartements, locaux professionnels) mis en vente.
Pour les locations de logements non meublés à usage de résidence principale.
Pour tous les biens situés dans des zones à risques définies (naturels, miniers, technologiques...).