Pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Pour les logements construits avant
le 1er janvier 1949.
Pour les maisons individuelles dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral.
Pour les logements dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.
Pour les installations intérieures de plus de 15 ans dans les logements.
Pour tour tous les biens immobiliers (maisons, appartements, locaux tertiaires) proposés à la vente ou à la location.
Pour les lots de copropriété (appartements, locaux professionnels) mis en vente.
Pour les locations de logements non meublés à usage de résidence principale.
Pour tous les biens situés dans des zones à risques définies (naturels, miniers, technologiques...).
Evreux, première ville du département de 'Eure a vu 55% de son patrimoine immobilier s'ériger entre 1949 et 1975 venant s'ajouter aux 15%construits antérieurement.
La croissance de ce parc immobilier d'Evreux a ensuite été plus lente que celle de la moyenne nationale jusqu'en 1990 où elle retrouve un certain dynamisme.
Evreux atteint désormais 24 800 logements parmi lesquels près de 1 700 sont déclarés vacants.
Ses 51 700 habitants en font la troisième ville de Haute-Normandie après Rouen et Le Havre.
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